Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Drap
Permis de construire
Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
31/03/2020
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire