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Mairie de Draguignan Affaire courante

  • Avis 20192518
    Mairie de Draguignan
    Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...
    16/01/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20217182
    Mairie de Draguignan
    Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...
    13/01/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Accident 1 Banques et assurances 1 Support de communication

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Sans objet/Communiqué
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