Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel
Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel
Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...
29/04/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale