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Mairie de Dompierre-les-Églises Vie Publique

  • Avis 20214226
    Mairie de Dompierre-les-Églises
    Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
    02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
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Mots-clés

1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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