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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Dommartin-aux-Bois
Affaire courante
Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
26/09/2019
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire