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Mairie de Domène Affaire courante

  • Conseil 20222799
    Mairie de Domène
    23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20222353
    Mairie de Domène
    23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20222357
    Mairie de Domène
    23/06/2022 Défavorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Conclusions

3 Irrecevable/Imprécise 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique
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