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Mairie de Domène Incompétence/Renseignement

Avis 20192050
Mairie de Domène

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20222799
Mairie de Domène

23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222353
Mairie de Domène

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale