CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Domène Incompétence/CNIL

  • Conseil 20222799
    Mairie de Domène
    23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20222353
    Mairie de Domène
    23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page