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Mairie de Dol-de-Bretagne

  • Avis 20170763
    Mairie de Dol-de-Bretagne
    Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
    27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20143922
    Mairie de Dol-de-Bretagne
    Copie de l'avis de France Domaine concernant la préemption par la commune de l'ensemble...
    13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/11/2014 1 27/04/2017

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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