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Mairie de Dinard Enseignement

  • Avis 20185699
    Mairie de Dinard
    Communication, sous format électronique, du rapport et des conclusions de l’audit sur le «...
    18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
  • Conseil 20216805
    Mairie de Dinard
    Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
    16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Archives
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Séances

1 18/07/2019 1 16/12/2021

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 1 Archives 1 Culture

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
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