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Mairie de Dinard Culture

Avis 20185699
Mairie de Dinard

Communication, sous format électronique, du rapport et des conclusions de l’audit sur le «...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Conseil 20216805
Mairie de Dinard

Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Enseignement Culture Loisirs / Archives