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Mairie de Dinard Sans objet/Inexistant

  • Avis 20161902
    Mairie de Dinard
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
    09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20134659
    Mairie de Dinard
    Communication des informations suivantes concernant l'antenne de radiotéléphonie mobile...
    05/12/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20132255
    Mairie de Dinard
    Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...
    23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20223279
    Mairie de Dinard
    07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 23/05/2013 1 05/12/2013 1 09/06/2016 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Equipements collectifs 1 Permis de construire 1 Pollution

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement
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