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Mairie de Dijon Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161316
Mairie de Dijon

Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20150933
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20143098
Mairie de Dijon

Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Marché public