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Mairie de Dammarie-les-Lys

Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20151910
Mairie de Dammarie-les-Lys

Caractère communicable à un locataire, des lettres adressées à son bailleur, visant à résoudre...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20226996
Mairie de Dammarie-les-Lys

15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel