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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Décines-Charpieu
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X : 1) la déclaration...
25/11/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire