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Mairie de Décines-Charpieu Favorable

  • Avis 20163284
    Mairie de Décines-Charpieu
    Copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le...
    08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
  • Conseil 20191950
    Mairie de Décines-Charpieu
    Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...
    06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
  • Avis 20215996
    Mairie de Décines-Charpieu
    Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X : 1) la déclaration...
    25/11/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2016 1 06/06/2019 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement
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