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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Crolles
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20194229
Mairie de Crolles
Communication des documents suivants : 1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...
23/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
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Equipements collectifs