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Mairie de Cravans

  • Avis 20164473
    Mairie de Cravans
    Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20163488
    Mairie de Cravans
    Caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur...
    22/09/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 17/11/2016

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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