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    Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Conseil 20235775
    Mairie de Courrières
    02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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