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Mairie de Courlon-sur-Yonne

  • Avis 20150886
    Mairie de Courlon-sur-Yonne
    Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...
    02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20142216
    Mairie de Courlon-sur-Yonne
    Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...
    03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 02/04/2015

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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