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Mairie de Coulommiers Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20140429
    Mairie de Coulommiers
    Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...
    27/02/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20132244
    Mairie de Coulommiers
    Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
    23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/05/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable
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