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Mairie de Corbeil-Essonnes Industrie

  • Avis 20153928
    Mairie de Corbeil-Essonnes
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20185477
    Mairie de Corbeil-Essonnes
    Copie, par courrier électronique, du contrat de partenariat notifié le 25 juillet 2017 à la SAS...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Partenariat public-privé

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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