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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Confrançon
Energies renouvelables
Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
08/03/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables
Pollution