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Mairie de Confrançon

Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20186248
Mairie de Confrançon

Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190470
Mairie de Confrançon

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées