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Mairie de Compiègne Vie Publique / Vie Locale

Avis 20205417
Mairie de Compiègne

Communication du règlement intérieur du conseil municipal de la ville, voté le 15 octobre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225762
Mairie de Compiègne

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227747
Mairie de Compiègne

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale