Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mairie de Combs-la-Ville Vie Publique / Vie Locale

Avis 20230453
Mairie de Combs-la-Ville

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support