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Mairie de Colombier-Saugnieu

  • Avis 20212324
    Mairie de Colombier-Saugnieu
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...
    27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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