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Mairie de Colmar Sans objet/Communiqué

  • Avis 20141828
    Mairie de Colmar
    Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...
    05/06/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20224120
    Mairie de Colmar
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/06/2014 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Patrimoine

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires
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