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Mairie de Collias Affaire courante

Avis 20140631
Mairie de Collias

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 : 1) le bordereau...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20192464
Mairie de Collias

Caractère communicable des documents suivants : 1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public