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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Collandres
Favorable
Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
19/04/2018
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre