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Mairie de Collandres

  • Avis 20180195
    Mairie de Collandres
    Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
    19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
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Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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