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Mairie de Clichy (92) Marché public

  • Conseil 20211782
    Mairie de Clichy (92)
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
    15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20227787
    Mairie de Clichy (92)
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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