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Mairie de Clichy (92) Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)

Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224841
Mairie de Clichy (92)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail