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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Clermont-l'Hérault
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités : 1) l’intégralité des...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire