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Mairie de Clamart Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20163461
Mairie de Clamart

Copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180269
Mairie de Clamart

Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20212777
Mairie de Clamart

Communication, sur support papier, à ses frais, de la copie des documents suivants sur lesquels...

27/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme