Recherche - CADA

Mairie de Clamart Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170093
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20180269
Mairie de Clamart

Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217803
Mairie de Clamart

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) la délibération...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Politique et mesures de sécurité