Recherche - CADA

Mairie de Chinon Affaire courante

Avis 20160454
Mairie de Chinon

Communication, de préférence par courrier électronique, des études suivantes diligentées par la...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Politique et réglementation Délégation de service public
Avis 20141243
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/05/2014 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20133510
Mairie de Chinon

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214900
Mairie de Chinon

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20217742
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants : 1) les courriers de transmission et de demande d’avis...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire