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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cherrueix
Favorable
Avis 20162626
Mairie de Cherrueix
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...
07/07/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes