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Mairie de Charleville-Mézières Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières

Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20227761
Mairie de Charleville-Mézières

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale