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Mairie de Chamrousse

  • Avis 20195243
    Mairie de Chamrousse
    Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession passé entre la SAEM...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20200559
    Mairie de Chamrousse
    Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...
    04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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