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Mairie de Chambéry Permis de construire Favorable

Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20196085
Mairie de Chambéry

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

1 POS-PLU

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué