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Mairie de Châtillon Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20160728
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
    31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130566
    Mairie de Châtillon
    Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
    21/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Infractions

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Préalable
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