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Mairie de Châtillon Budgets et comptes

  • Avis 20152897
    Mairie de Châtillon
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20144807
    Mairie de Châtillon
    Communication, en sa qualité de conseillère générale et municipale, des documents...
    08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/01/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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