Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châtillon
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire