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Mairie de Châteauroux

  • Avis 20154926
    Mairie de Châteauroux
    Copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le...
    19/11/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20152906
    Mairie de Châteauroux
    Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...
    09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
  • Avis 20227684
    Mairie de Châteauroux
    26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 19/11/2015 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Etat civil 1 Réutilisation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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