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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...
18/06/2015
Défavorable/Secret
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Grande distribution