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Mairie de Châteaugiron Affaire courante

  • Avis 20185008
    Mairie de Châteaugiron
    Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...
    27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20232029
    Mairie de Châteaugiron
    11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/06/2019 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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