Recherche - CADA

Mairie de Ceton Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20170633
Mairie de Ceton

Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes