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Mairie de Cesson-Sévigné Irrecevable/Refus non établi

Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire