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Mairie de Cayenne Enseignement

Avis 20217586
Mairie de Cayenne

Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire